Conditions générales de ventes (CGV)
Préparations aux concours
Un Temps Pour Réussir – Alexandra Devillers, Fondatrice et Présidente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de préparation aux concours proposées par l’entreprise Un Temps Pour Réussir , dispensées dans des établissements scolaires partenaires.
2. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande et de s’inscrire à l’une ou plusieurs des formations proposées et dispensées par Un Temps Pour Réussir , quel que soit le format, implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV et à leur éventuelle annexe.
Le Particulier se porte fort du respect des présentes CGV par le ou les Stagiaires bénéficiant directement de la prestation commandée (dans le cas où le Particulier et le Stagiaire sont deux personnes différentes).
Le fait de s’inscrire via le site ou le formulaire d’inscription d’Un Temps Pour Réussir, de choisir et valider un mode de paiement en ligne implique la consultation préalable des présentes CGV et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du Client.
Le Client reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa commande, les informations et conseils suffisants permettant de vérifier l’adéquation de l’offre à ses besoins et ressources.
L’accord sur les CGV ne nécessite pas de signature manuscrite.
Un Temps Pour Réussir se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les nouvelles s’appliquant à toute commande ultérieure.
3. Inscription et validation
L’inscription s’effectue en deux étapes :
- Remplir un formulaire Google Form fourni par Un Temps Pour Réussir
- Régler un acompte, par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire sur le compte de la SARL Un Temps Pour Réussir.
L’inscription n’est définitive qu’à réception du paiement de l’acompte.
4. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’inscription (validation du formulaire), sans justification.
La somme de 30 euros, correspondant aux frais de gestion, sera conservée par l’établissement pour toute annulation pendant le délai de rétractation.
La demande doit être adressée à : untempspourreussir@gmail.com
5. Tarifs et modalités de paiement
Préparation Humanités – Terminale
- Tarif : 2350 € TTC
- Paiement :
- Acompte de 587,50 € à l’inscription
- 3 versements de 587,50 € en novembre, janvier, mars
Préparation Humanités Sciences Po – Première
- Tarif : 1450 € TTC
- Paiement :
- Acompte de 485 € à l’inscription
- 2 paiements de 482,50 € en janvier et mars
Préparation Commerce – Formule complète (Accès + Sésame)
- Tarif : 1200 € TTC
- Paiement :
- Acompte de 400 € à l’inscription
- 2 versements de 400 € en décembre et février
Solde exigible avant le début de la formation
Préparation Commerce – Formule partielle (Accès ou Sésame)
- Tarif : 900 € TTC
- Paiement :
- Acompte de 400 € à l’inscription
- 2 versements de 250 € en décembre et février
- Solde exigible avant le début de la formation
Modes de paiement acceptés :
– Carte bancaire (Stripe)
– Virement bancaire (coordonnées transmises après inscription)
Un Temps Pour Réussir
n’accepte aucun paiement par chèque.
6. Cas particulier – Élèves de Fénelon Sainte-Marie
Les élèves de Fénelon Sainte-Marie doivent obtenir l’accord préalable de M. Christophe Lepuil, enseignant référent.
La demande doit être envoyée à : clepuil@groupefenelon.org
Sans cet accord, l’inscription est annulée. L’acompte est remboursé déduction faite de 50 € de frais de traitement.
7. Conditions d’annulation et de remboursement
Passé le délai de rétractation (14 jours), aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf force majeure dûment justifiée (certificat médical, hospitalisation).
Humanités – Terminale
Tout trimestre entamé est dû :
- Trimestre 1 : du 1er septembre au 30 novembre de l’année scolaire en cours
- Trimestre 2 : du 1er décembre au 28(29 les années bisextiles) février de l’année scolaire en cours
- Trimestre 3 : du 1er mars au 30 mai de l’année scolaire en cours
Humanités – Première
Tout trimestre entamé est dû :
- Trimestre 1 : du 1er janvier au 31 mars de l’année scolaire en cours
- Trimestre 2 : du 1er avril au 30 juin de l’année scolaire en cours
Commerce (formule complète ou partielle)
Passé le délai de rétractation de 14 jours :
- Plus de 30 jours avant le début de la préparation : 50 % du montant total de la prestation reste dû à titre d’indemnité forfaitaire.
- Moins de 30 jours avant le début de la préparation ou en cas de non-présentation : la totalité du montant reste due. Aucun remboursement ne sera effectué.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (supports, exercices, documents) remis dans le cadre des formations sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Litiges
En cas de désaccord, un règlement amiable sera recherché.
À défaut, les tribunaux du siège social d’Un Temps Pour Réussir seront seuls compétents.
10. Défaut de paiement
Tout défaut de paiement entraîne de plein droit :
- La déchéance du terme accordé pour le paiement échelonné
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues
Des pénalités de retard seront appliquées à compter du 1er jour de retard, au taux de trois fois l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, exigible après 7 jours de retard, sans rappel préalable.
Les paiements ultérieurs seront affectés en priorité à la dette la plus ancienne.
Un Temps Pour Réussir se réserve le droit de :
- Suspendre ou annuler la Prestation
- Refuser toute nouvelle commande tant que le compte n’est pas apuré
Le Client remboursera à Un Temps Pour Réussir l’intégralité des frais de recouvrement engagés, y compris honoraires d’avocat ou d’huissier.
11. Exclusion et refus d’inscription
Un Temps Pour Réussir se réserve le droit :
- D’exclure à tout moment, sans préavis ni indemnité, tout stagiaire dont le comportement nuit au bon déroulement de la formation.
- De refuser toute inscription, pour motif légitime et non discriminatoire, notamment en cas de litige antérieur relatif à un paiement.
12. Effectifs minimum par session
Pour chaque stage proposé par Un Temps Pour Réussir, un nombre de participants minimum est défini.
Une session pourra être annulée si le nombre d’inscriptions est insuffisant.
Nombre minimum d’inscrit :
- Humanités Sciences Po en classe de première: 10
- Humanités Sciences Po en classe de terminale: 10
- Commerce en classe de terminale : 15